Cour suprême : Pourquoi Khalifa Sall tarde à introduire le rabat d’arrêt

Written by on 8 janvier 2019

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Cour suprême : Pourquoi Khalifa Sall tarde à introduire le rabat d’arrêt

Débouté par la Chambre criminelle de la Cour suprême dans l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar, les avocats de Khalifa Sall devaient introduire une procédure de rabat d’arrêt. Ce, pour annuler la décision de la haute juridiction.

Mais ce n’est pas encore pas fait. La raison ?  Khalifa Sall n’a pas encore reçu la notification de l’arrêt de la Cour suprême pour pouvoir introduire le rabat d’arrêt. « Le rabat d’arrêt ne peut pas être introduit sans une notification. Dès qu’on la recevra, les avocats vont introduire ce rabat à la Cour suprême. Khalifa Sall dispose d’un délai légal et incompressible d’un mois, à compter de la date à la laquelle l’arrêt de la Cour suprême du 3 janvier 2019 lui sera notifié », déclare, dans L’Observateur, Moussa Taye, conseiller politique de Khalifa Sall.

Source: Seneweb


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